(48) Les autorités espagnoles n'ont toutefois fourni aucune information sur l'investissement nécessaire pour construire une installation de prétraitement entièrement neuve pour 1000 véhicules par jour, au motif que le groupe VW n'a jamais envisagé cette option. La Commission estime que, même si le groupe VW n'a pas envisagé cette option, le fait que les autorités espagnoles considèrent comme mobiles certains coûts qui sont effectivement liés à des aspects non mobiles du projet ne constitue pas une transformation. En construisant une nouvelle installation de prétraitement à Arazuri, VW Navarra bénéficiera d'une installation de pointe, avec des normes de qualité supérieures, qui réduira les coûts liés à la maintenance et aura une durée de vie plus longue que l'adaptation d'une installation ancienne. Ces avantages sont profitables à l'ensemble de la production du nouveau modèle et pas uniquement à la partie mobile de cette production.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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