(49) Eu égard aux observations qui précèdent, la Commission conclut que seuls les investissements concernant réellement les 500 véhicules par jour de la partie mobile du projet peuvent être considérés comme des coûts éligibles. La Commission doit donc déterminer quelle part des [...] euros investis dans l'installation de prétraitement concerne les 500 véhicules (mobiles) par jour. Ce pourcentage sera considéré comme la partie des coûts éligibles.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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