(50) Dans leurs commentaires à l'engagement de la procédure, les autorités espagnoles affirment que le coût d'une nouvelle chaîne supplémentaire pour la production de 500 véhicules par jour s'élèverait à [...] euros. Or, la Commission estime que ce chiffre surestime le coût véritable de l'investissement mobile, en ce qu'il implique que le coût de l'installation de prétraitement des 1000 véhicules (non mobiles) par jour représentait [...] euros, soit 31 % des coûts pour 66 % des voitures produites. Cela équivaut à imputer l'ensemble des coûts fixes de la nouvelle installation de prétraitement d'Arazuri à la partie mobile de l'investissement.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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