(51) Avec l'aide de son expert, la Commission a établi que, étant donné que la nouvelle installation de prétraitement bénéficiera également à la partie mobile et immobile de la production, les coûts d'investissement doivent être répartis entre ces deux parties de manière proportionnelle. Par conséquent, la Commission considère qu'un tiers des coûts d'investissement dans l'installation de prétraitement d'Arazuri (soit [...] euros en valeur nominale) peut être considéré comme mobile, soit [...] euros en valeur actualisée, si l'investissement spécifique est réalisé selon le même calendrier que celui établi pour le reste du projet.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.