(54) L'analyse coûts/bénéfices compare, pour les éléments mobiles, l'investissement et les coûts de fonctionnement que devra supporter un investisseur pour réaliser le projet dans la région concernée à ceux qu'il supporterait pour un projet identique dans un site alternatif. La comparaison permet de déterminer les handicaps spécifiques à la région assistée concernée. La Commission autorise les aides régionales dans la limite des handicaps régionaux résultant de l'investissement sur le site de comparaison.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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