(55) Les handicaps opérationnels d'Arazuri par rapport à Bratislava sont estimés à trois ans dans l'analyse coûts/bénéfices, étant donné que le projet en cause est un projet d'extension et non la construction d'une usine entièrement neuve. La période couverte par l'analyse coûts/bénéfices présentée est la période 2002-2004, c'est-à-dire trois ans à compter du début de la production, conformément au point 3.3 de l'annexe I de l'encadrement communautaire.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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