(57) Aidée de son expert en automobile, la Commission a évalué l'analyse coûts/bénéfices qui lui a été notifiée afin de déterminer jusqu'à quel point l'aide régionale proposée est proportionnée aux problèmes régionaux qu'elle doit contribuer à résoudre. Compte tenu des informations supplémentaires fournies par le Royaume d'Espagne après l'engagement de la procédure, l'analyse coûts/bénéfices a été modifiée et détaille désormais davantage certains éléments.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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