(58) Premièrement, la Commission a ajouté au titre de coût supplémentaire pour Bratislava, les [...] euros qui auraient été nécessaires pour réaliser le projet Touareg en dehors du périmètre actuel de l'usine. La Commission estime que ces coûts ont un rapport direct avec la décision d'implantation pour les 500 Polo (mobiles) par jour. Ces coûts ne se sont pas matérialisés parce que le projet Polo a été mené à bien à Arazuri et non à Bratislava. En conséquence, le groupe VW doit les avoir considérés comme un avantage direct de la réalisation du projet en Espagne.
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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