(6) Une visite à l'usine de Bratislava a eu lieu le 11 octobre 2002, à l'issue de laquelle la Commission a adressé au Royaume d'Espagne une nouvelle demande de renseignements le 22 octobre. Après avoir demandé le 13 décembre une prorogation du délai de réponse, les autorités espagnoles ont fourni les informations supplémentaires par lettre du 20 décembre 2002. Le 13 mars 2003, la Commission a demandé un complément d'informations, qui ont été transmises par le Royaume d'Espagne par lettre du 31 mars. II. DESCRIPTION DÉTAILLÉE DE L'AIDE
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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