(61) Les modifications introduites dans l'analyse coûts/bénéfices produisent des résultats différents de ceux notifiés par le Royaume d'Espagne, avec un handicap de coûts net pour Arazuri de 16235000 euros (valeur de 2001) par rapport aux 61020000 euros initialement notifiés. Le ratio handicap du projet s'élève à 5,42 % (le pourcentage notifié était de 18,20 %).
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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