Article considérant 63

(63) La Commission relève toutefois qu'une légère augmentation de la capacité européenne du groupe VW à l'issue du projet par rapport aux niveaux prévus aurait un effet important sur la concurrence(9). Dans ce cas, le "ratio handicap régional" résultant de l'analyse coûts/bénéfices serait réduit de deux points, ce qui donnerait un coefficient final de 5,42 %. Vu la distorsion potentielle de concurrence découlant d'une augmentation de la capacité, la Commission juge nécessaire que les autorités espagnoles suivent de près l'évolution de la capacité du groupe VW. L'encadrement communautaire précise que la Commission peut exiger des contrôles et des évaluations a posteriori de l'aide accordée, qui seront plus ou moins détaillés en fonction des circonstances et de la distorsion potentielle de concurrence. Par conséquent, la Commission invite les autorités espagnoles à lui remettre avant avril 2005 un rapport sur le résultat du contrôle de l'évolution de la situation de la capacité du groupe VW en Europe en décembre 2004. VI. CONCLUSION