(66) Bien que la Commission n'ait aucun doute sur la véracité des calculs fournis, elle invite les autorités espagnoles à lui transmettre, avant avril 2005, un rapport concernant la capacité européenne du groupe VW en décembre 2004. Si la capacité devait s'écarter des données notifiées, la Commission se réserve le droit de réduire en conséquence le montant de l'aide compatible, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2004/244/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/244/CE
RattachementDécision 2004/244/CE
Versionacte d'origine du 11/06/2003 (CELEX 32004D0244)
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