Décision (CELEX 32004D0246) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32004D0246)
RattachementDécision (CELEX 32004D0246)
Versionacte d'origine du 02/03/2004 (CELEX 32004D0246)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32004D0246)EUR-Lex →

(6) Le Royaume-Uni et l'Irlande sont liés par le règlement (CE) no 44/2001 et participent à l'adoption et à l'application de la présente décision.

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