Les États membres veillent à ce que:
1) les autorisations concernant les produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine soient retirées au plus tard le 10 septembre 2004;
2) à compter du 16 mars 2004, aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine ne soit accordée ou reconduite au titre de la dérogation prévue à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE;
3) en ce qui concerne les usages énumérés dans la colonne B de l'annexe, un État membre visé dans la colonne A peut maintenir en vigueur les autorisations pour les produits phytopharmaceutiques contenant de l'atrazine jusqu'au 30 juin 2007, à condition:
a) de veiller à ce que les produits phytopharmaceutiques de ce type qui restent sur le marché soient étiquetés de manière à satisfaire aux restrictions d'utilisation;
b) d'imposer toutes les mesures adéquates visant à atténuer tous les risques possibles, afin d'assurer la protection de la santé humaine et animale et de l'environnement, et
c) de s'assurer que des produits ou des méthodes de substitution pour ces usages sont activement recherchés, en particulier au moyen de plans d'action.
L'État membre concerné informe la Commission, au plus tard le 31 décembre 2004, de l'application du présent paragraphe, et notamment des mesures prises conformément aux points a) à c) et fournit annuellement une estimation des quantités d'atrazine utilisées pour des usages essentiels en vertu du présent article.