Décision 2004/249/CE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/249/CE
RattachementDécision 2004/249/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2004 (CELEX 32004D0249)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2004/249/CEEUR-Lex →

(2) Le rapport doit couvrir, de manière détaillée, à la fois l'intégration de la directive dans le droit national et sa mise en oeuvre. Il doit être établi sur la base du questionnaire figurant à l'annexe de la présente décision.

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