(3) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué en application de l'article 6 de la directive 91/692/CEE(2), A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2004/249/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/249/CE
RattachementDécision 2004/249/CE
Versionacte d'origine du 11/03/2004 (CELEX 32004D0249)
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