(12) Ni l'une ni l'autre des parties à l'opération, ni du reste leurs principaux concurrents, ne produisent de machines à tisser à navette. Les parties ont indiqué que les machines à tisser à navette ne faisaient pas partie du même marché de produits que les machines à tisser sans navette. Ce point de vue a été confirmé par l'enquête menée sur le marché par la Commission. 2. MACHINES À TISSER SANS NAVETTE a) Aperçu des différents types de machines à tisser sans navette
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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