Décision 2004/251/CE · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
RéférenceConsidérant 21 de la décision 2004/251/CEEUR-Lex →

(21) Les différences entre les divers types de machines en termes de caractéristiques techniques et de prix sont résumées dans le tableau suivant: TABLEAU 2 Comparaison des différents types de machines à tisser sans navette >TABLE> Source: Informations fournies par les parties. b) Point de vue des parties concernant la délimitation du marché de produits

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