(23) L'enquête de la Commission a révélé que la majeure partie du matériel de tissage vendu en Europe occidentale l'était à des clients cherchant à remplacer ou à étendre un parc de machines existant. Elle a également montré qu'un producteur textile remplace en moyenne une machine de tissage tous les sept à dix ans, bien que cette période puisse varier au gré des avancées technologiques, qui peuvent stimuler la demande, ou lorsque les entreprises de tissage décident d'améliorer leur matériel pour accroître la productivité de leurs installations et réduire ainsi les coûts. ii) Barrières techniques au passage d'un type de machine à tisser à l'autre
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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