Décision 2004/251/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2004/251/CEEUR-Lex →

(34) En outre, les métiers à jet d'air nécessitent une infrastructure particulière pour être opérationnels. Comme le métier à jet d'air ne possède pas son propre compresseur, l'atelier doit être équipé d'un ou de plusieurs compresseurs centraux et de tuyauteries haute pression pour relier les machines à tisser au compresseur. Promatech indique que le coût de cette infrastructure représente généralement environ 15 % à 25 % du prix d'achat global de la machine et que les installations de moins de douze machines à tisser ne sont généralement pas rentables en Europe occidentale. Ces faits ont été généralement confirmés par l'enquête menée sur le marché par la Commission. Les petites entreprises de tissage n'ont par conséquent pas la possibilité de passer des machines à pinces aux machines à jet d'air. Selon les parties, 43 % de leurs clients ne disposent pas de plus de dix machines.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).