Décision 2004/251/CE · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
RéférenceConsidérant 35 de la décision 2004/251/CEEUR-Lex →

(35) L'enquête de la Commission fait apparaître un degré de substituabilité limité entre les machines à pinces et les autres types de machines. La Commission a trouvé peu d'éléments tendant à indiquer que les utilisateurs de machines à pinces passeraient à un autre type de machine en cas d'augmentation de 5 à 10 % du prix de ces machines par rapport à celui des autres types. Les raisons en sont que i) les clients répugnent à changer leur parc de machines; ii) les utilisateurs de machines à pinces ont besoin de machines versatiles et ne peuvent, pour des raisons techniques, passer à d'autres technologies, telles que le jet d'air ou le projectile, en cas d'augmentation de 5 à 10 % du prix des machines à pinces, et iii) un nombre important d'utilisateurs de machines à pinces n'atteignent pas la taille critique minimale à partir de laquelle il peut être avantageux de passer aux métiers à jet d'air.

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