(35) L'enquête de la Commission fait apparaître un degré de substituabilité limité entre les machines à pinces et les autres types de machines. La Commission a trouvé peu d'éléments tendant à indiquer que les utilisateurs de machines à pinces passeraient à un autre type de machine en cas d'augmentation de 5 à 10 % du prix de ces machines par rapport à celui des autres types. Les raisons en sont que i) les clients répugnent à changer leur parc de machines; ii) les utilisateurs de machines à pinces ont besoin de machines versatiles et ne peuvent, pour des raisons techniques, passer à d'autres technologies, telles que le jet d'air ou le projectile, en cas d'augmentation de 5 à 10 % du prix des machines à pinces, et iii) un nombre important d'utilisateurs de machines à pinces n'atteignent pas la taille critique minimale à partir de laquelle il peut être avantageux de passer aux métiers à jet d'air.
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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