(38) Au contraire, les fabricants de machines à tisser contactés par la Commission ont indiqué que le passage d'une technologie à l'autre nécessitait un investissement appréciable et comportait des risques (commerciaux et financiers) considérables. Le passage d'une technologie à l'autre suppose des modifications substantielles des processus de production, qui représentent un coût considérable (plusieurs millions d'euros), étant donné que les technologies de base, l'outillage et le savoir-faire sont différents. Un concurrent a fait observer que le développement d'une technologie par un fabricant qui n'est pas présent dans le segment du marché considéré comporterait les risques suivants: i) les gros travaux de recherche et de développement nécessaires n'aboutissent pas obligatoirement à une technologie commerciale viable; ii) l'existence de brevets détenus par des concurrents empêche souvent les fabricants de mettre en oeuvre de nouvelles technologies ou les oblige à adopter des solutions de rechange coûteuses, et iii) toute entrée tardive dans une nouvelle technologie oblige à surmonter des obstacles tels qu'une renommée insuffisante, l'absence de base installée et des dépenses d'équipement substantielles par rapport aux coûts de développement amortis des acteurs existants.
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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