Décision 2004/251/CE · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
RéférenceConsidérant 38 de la décision 2004/251/CEEUR-Lex →

(38) Au contraire, les fabricants de machines à tisser contactés par la Commission ont indiqué que le passage d'une technologie à l'autre nécessitait un investissement appréciable et comportait des risques (commerciaux et financiers) considérables. Le passage d'une technologie à l'autre suppose des modifications substantielles des processus de production, qui représentent un coût considérable (plusieurs millions d'euros), étant donné que les technologies de base, l'outillage et le savoir-faire sont différents. Un concurrent a fait observer que le développement d'une technologie par un fabricant qui n'est pas présent dans le segment du marché considéré comporterait les risques suivants: i) les gros travaux de recherche et de développement nécessaires n'aboutissent pas obligatoirement à une technologie commerciale viable; ii) l'existence de brevets détenus par des concurrents empêche souvent les fabricants de mettre en oeuvre de nouvelles technologies ou les oblige à adopter des solutions de rechange coûteuses, et iii) toute entrée tardive dans une nouvelle technologie oblige à surmonter des obstacles tels qu'une renommée insuffisante, l'absence de base installée et des dépenses d'équipement substantielles par rapport aux coûts de développement amortis des acteurs existants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).