Décision 2004/251/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2004/251/CEEUR-Lex →

(42) Pour l'appréciation du projet de concentration, le marché de produits en cause est par conséquent celui des machines à tisser à pinces négatives ou, selon le cas, celui de toutes les machines à tisser à pinces (tant positives que négatives). B. DÉFINITION DU MARCHÉ GÉOGRAPHIQUE 1. REMARQUES PRÉLIMINAIRES

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