(43) Les parties à l'opération ont estimé que le ou les marchés des machines à tisser sans navette étaient de dimension mondiale en faisant valoir la modicité des coûts de transport, l'existence de courants d'échanges substantiels entre l'Union européenne et les pays tiers et les similarités en termes de prix et de caractéristiques techniques.
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.