(45) L'enquête menée sur le marché par la Commission a confirmé que les marchés des machines à tisser dépassaient le cadre national. Quant à la définition géographique précise, l'enquête a cependant révélé que, contrairement au point de vue des parties, les marchés en cause aux fins de l'appréciation du projet de concentration n'atteignent pas la dimension mondiale. 2. LE MARCHÉ DES MACHINES À TISSER À PINCES a) Courants d'échanges existants
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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