(47) La majorité de ces pays (Espagne, Royaume-Uni, France, Portugal, Autriche, Pays-Bas, Danemark, Grèce et Suède) n'ont pas de production nationale significative de machines à tisser à pinces et achètent aux autres pays de cette région la totalité des machines de ce type(11) dont ils ont besoin. Quant aux pays d'Europe occidentale qui produisent des machines à tisser à pinces (Italie, Belgique, Allemagne et Suisse), bien que la structure actuelle des achats traduise la part significative prise par la production nationale, on observe un pourcentage élevé d'achats en provenance d'autres pays de la zone considérée (de 19 % à 75 % environ en 2001).
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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