Décision 2004/251/CE · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
RéférenceConsidérant 49 de la décision 2004/251/CEEUR-Lex →

(49) Outre l'absence actuelle (et historique) d'importations en Europe occidentale, force est de constater que les clients ouest-européens ne disposent d'aucune source de rechange (en termes de situation géographique des fournisseurs) pour couvrir leurs besoins de machines à tisser à pinces, comme il est expliqué dans la section b). b) Absence de sources d'approvisionnement de rechange effectives situées dans d'autres régions

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