Décision 2004/251/CE · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
RéférenceConsidérant 55 de la décision 2004/251/CEEUR-Lex →

(55) L'enquête menée sur le marché a mis en évidence l'importance, pour tout fabricant souhaitant entrer sur le marché ouest-européen, de l'accès à: i) des réseaux de distribution/des représentants; ii) des services après-vente, y compris la fourniture de pièces de rechange et d'accessoires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).