(56) Les producteurs européens réalisent la majeure partie de leurs ventes de machines à tisser par l'intermédiaire d'agents commerciaux indépendants, qui sont normalement liés aux fabricants par des accords de distribution exclusive (pour ce qui est des machines à tisser). Promatech a fait observer que ces agents indépendants sont normalement des agents "multi-produits", puisqu'ils distribuent d'autres types de machines textiles que les machines à tisser (par exemple, des métiers à filer ou à tricoter) et que les producteurs de machines à tisser changent fréquemment d'agents commerciaux. Cela implique, selon Promatech, qu'un nouvel entrant pourrait facilement distribuer ses machines à tisser par l'intermédiaire de réseaux préexistants d'agents indépendants.
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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