(58) Tout nouvel entrant sur le marché ouest-européen doit également avoir accès à un réseau de centres de service, afin de fournir aux clients un soutien technique rapide et efficace. Ce service après-vente inclut la fourniture de pièces de rechange et éventuellement d'accessoires pour les machines à tisser vendues. Comme Promatech l'a fait observer, les pièces de rechange ne sont pas normalement livrées avec la machine en Europe, contrairement à ce qui se fait dans d'autres régions, où il est de pratique courante de livrer avec le métier un certain nombre de pièces de rechange (généralement pour les deux premières années de fonctionnement de la machine).
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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