(59) L'agent commercial tire une part importante des commissions qu'il perçoit de la vente de pièces de rechange. Le volume de pièces de rechange commandées par les clients est directement fonction de la taille de la base installée de machines d'un producteur donné sur le territoire de l'agent. Selon un concurrent des parties, plus la base installée d'un fabricant est importante, plus l'agent commercial représentant ce fabricant perçoit de commissions. Il serait par conséquent difficile pour un nouvel entrant de persuader des agents commerciaux de mettre fin à leur relation avec un producteur pour s'engager dans la distribution des produits d'un nouvel entrant sur le marché.
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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