(6) L'opération projetée consiste dans l'acquisition par Promatech, par achat d'actions, de l'ensemble de la division des machines textiles de Sulzer. L'opération envisagée conférerait donc à Promatech le contrôle exclusif de plusieurs entreprises à travers le monde, dont des sociétés de vente, qui sont toutes détenues à cent pour cent par Sulzer. L'opération comprend aussi l'achat de 11 succursales de vente réparties dans le monde entier, qui sont contrôlées par Sulzer mais gérées par des sociétés appartenant au groupe Sulzer.
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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