(61) L'étude de marché réalisée par la Commission a confirmé qu'en Europe occidentale, les clients ne considéraient pas les importations de machines à tisser à pinces en provenance d'autres régions du monde comme une source de rechange viable pour leurs approvisionnements.
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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