(66) À la lumière de ce qui précède, il y a lieu de conclure que le marché des machines à tisser à pinces (ou, selon le cas, des machines à tisser à pinces négatives) est à l'échelle de l'Europe occidentale, c'est-à-dire qu'il couvre le territoire comprenant les États membres de l'EEE et la Suisse.
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.