Décision 2004/251/CE · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
RéférenceConsidérant 71 de la décision 2004/251/CEEUR-Lex →

(71) Les facteurs pris en considération pour établir si l'opération de concentration créerait ou renforcerait, sur le marché de toutes les machines à tisser à pinces en Europe occidentale ou, selon le cas, sur le marché des machines à tisser à pinces négatives en Europe occidentale, une position dominante ayant comme conséquence qu'une concurrence effective serait entravée de manière significative dans le marché commun ou une partie substantielle de celui-ci sont exposés aux considérants 72 à 104. 1. EFFETS HORIZONTAUX A. Machines à tisser à pinces a) Parts de marché

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