(77) Les barrières à l'entrée sur le marché des machines à tisser à pinces sont élevées. L'enquête réalisée sur le marché confirme tout d'abord que l'entrée sur ce marché implique des coûts de recherche et développement très élevés, ainsi qu'un gros risque que ces efforts de recherche et de développement ne débouchent pas nécessairement sur une technologie viable. Les brevets sur les techniques de tissage à jet d'air et à pinces dont sont titulaires les concurrents découragent les éventuels candidats de chercher à inventer d'autres procédés, dans la mesure où le marché offre déjà des solutions brevetées éprouvées. Il semble, en outre, que la mise au point de la technologie de base doive s'accompagner du développement d'un savoir-faire considérable sur son mode de fonctionnement.
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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