(79) Troisièmement, il existe un concept lié à celui de réputation: celui de parc installé. L'enquête réalisée par la Commission révèle que les entreprises de tissage préfèrent faire preuve d'une certaine constance dans le choix des marques de machines qu'elles utilisent au sein d'une même usine et que, pour la plupart d'entre elles, il ne serait ni réaliste ni rentable d'installer plus de deux marques de machine.
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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