(9) Le secteur économique concerné par l'opération projetée est celui de la fabrication et de la vente (y compris les pièces de rechange et le service après-vente) de machines à tisser. Les machines à tisser sont l'un des principaux types de machines textiles, segment qui comprend un certain nombre d'autres grandes catégories de machines, telles que les métiers à filer ou les métiers à tricoter(6).
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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