(90) De plus, l'analyse qui précède sur les obstacles à l'entrée, la concurrence potentielle, les difficultés liées aux changements de marque, les nouvelles entrées et la puissance d'achat s'appliquerait également au marché des machines à tisser à pinces négatives. C. Conclusion
Décision 2004/251/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/251/CE
RattachementDécision 2004/251/CE
Versionacte d'origine du 24/07/2002 (CELEX 32004D0251)
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