Article considérant 96

(96) Afin de résoudre les problèmes de concurrence relevés par la Commission, Promatech a proposé de prendre les engagements suivants: i) Offre de cession de l'unité de Sulzer spécialisée dans les machines à tisser à pinces négatives et située à Zuchwil (Suisse). La cession comprendrait la vente de tous les projets, des portefeuilles de clients, des technologies et de l'outil liés à cette activité. ii) Cession de l'usine de production de Sulzer installée à Schio (Italie), dont l'activité actuelle porte presque exclusivement sur la production de machines à tisser à pinces négatives; cette cession s'effectuerait en vendant soit l'usine en tant qu'unité en activité, soit la filiale propriétaire de l'usine. Elle comprendrait la vente de tous les projets, des portefeuilles de clients, des technologies et de l'outil liés à la production et au négoce des machines à tisser à pinces négatives, ainsi que de l'usine de production proprement dite. Avant la vente, Promatech retirerait des locaux les appareils qui pourraient servir à la fabrication de machines à tisser à jet d'air ainsi qu'à la production de tuyères pour turbines à gaz. Le déménagement de ces équipements ne nuirait en aucun cas au processus de production des machines à tisser à pinces négatives.