Décision 2004/254/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32004D0254)
Référencearticle 1 de la décision 2004/254/CEEUR-Lex →

L'opération notifiée par laquelle Metso Corporation acquiert Svedala Industri AB est déclarée compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE, sous réserve du respect intégral des engagements figurant à l'annexe II.

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