(106) Cela n'exclut bien entendu pas que les clients puissent effectuer leurs achats et conclure des négociations au départ de leur siège et inviter formellement les fournisseurs du monde entier à leur soumettre des offres. Néanmoins, même les clients qui ont acheté du matériel en procédant de la sorte ont indiqué que, dans la pratique, l'achat d'un concasseur de roches en vue d'une utilisation dans l'EEE dépendait considérablement de la possibilité de bénéficier d'un support efficace et opportun dans cette région. Considérations concernant l'offre
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.