(116) Comme le mentionne la décision de la Commission d'ouvrir la procédure dans la présente affaire, rien n'indique que l'opération va créer des problèmes de concurrence sur les marchés des concasseurs à percussion, des cribles, des alimentateurs ou des convoyeurs.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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