Décision 2004/254/CE · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
RéférenceConsidérant 172 de la décision 2004/254/CEEUR-Lex →

(172) Étant donné que la quantité de concasseurs miniers commercialisés dans l'EEE est très faible, l'analyse des positions des différents concurrents sur le marché doit se fonder sur des parts de marché calculées sur une période suffisamment longue, car des ventes réalisées sur deux ou trois ans sont trop limitées pour être significatives. Par conséquent, sauf disposition contraire explicite, les chiffres de part de marché pour les concasseurs miniers sont calculés sur la base d'une période de dix ans (1990 à 1999). A. Produits autres que les concasseurs de grande capacité, les concasseurs à cônes et les concasseurs giratoires

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).