Décision 2004/254/CE · Article

Article considérant 201

Article en vigueur.

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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
RéférenceConsidérant 201 de la décision 2004/254/CEEUR-Lex →

(201) Dans sa réponse à la communication des griefs, Metso a estimé que les économies d'échelle découlant de l'opération de concentration ne seraient pas significatives, car une proportion non négligeable de la production des concasseurs miniers à mâchoires est externalisée. En outre, les parties considèrent qu'elles pourraient en réalité être désavantagées en termes de coûts par rapport à leurs concurrents plus petits et moins intégrés, en raison de leurs coûts fixes plus élevés. La Commission ne peut toutefois accepter ces arguments. Premièrement, ceux-ci sont en grande partie contradictoires. Si Metso externalise une grande partie de sa production de concasseurs miniers à mâchoires, elle ne peut dans le même temps faire valoir qu'elle est désavantagée au niveau de ses coûts du fait de son intégration verticale avec ses fonderies. Deuxièmement, l'externalisation ne réduit pas de toute évidence les économies d'échelle: plus le volume des ventes est important, plus il est facile pour le sous-traitant de couvrir ses coûts fixes, qui correspondent en grande partie à du matériel tel que des moules - entre autres -, qui sont précisément nécessaires pour produire les composants achetés par les parties. Par conséquent, plus les ventes des parties seront élevées, plus le prix imposé par le sous-traitant sera bas. Les parties profitent donc de la même façon des économies d'échelle, que les coûts fixes soient supportés directement ou indirectement par l'intermédiaire du prix imposé par les sous-traitants. Par ailleurs, plus les volumes sont importants, plus le pouvoir des parties vis-à-vis de ses sous-traitants peut se renforcer au niveau des conditions d'achat et faire par conséquent baisser les coûts des composants dont elles externalisent la production. De même, et pour des raisons identiques, il est artificiel de considérer que l'accroissement des coûts fixes imputable à l'intégration verticale avec les fonderies internes générera un handicap concurrentiel pour les parties: les concurrents plus petits ne peuvent se permettre d'exploiter une fonderie en interne, justement parce qu'ils ne réalisent pas les gros volumes de vente des parties. De plus, une fonderie interne fabrique des pièces moulées pour tous les types de concasseurs, et pas simplement pour les concasseurs miniers à mâchoires, ce qui permet aux parties de répartir les coûts fixes correspondants sur l'ensemble de leur production de matériel de concassage. La Commission maintient donc sa conclusion selon laquelle l'opération entraînera des économies d'échelle non négligeables pour la nouvelle entité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).