(207) Les parties ont affirmé que l'achat de deux concasseurs de petite taille pouvait être considéré comme une alternative à l'acquisition d'un concasseur de grande capacité. Or, comme il a été indiqué aux considérants 70 à 73, cette option n'est en général ni crédible ni économique.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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