(209) Les parties ont également fait valoir que, outre le matériel de concassage de roches neuf, les échanges de matériel d'occasion sont importants au sein de l'EEE. Selon les parties, il existe plusieurs fournisseurs qui vendent à l'échelle mondiale du matériel d'occasion. Ce type de matériel bénéficie également d'une large publicité.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 209
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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