Décision 2004/254/CE · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
RéférenceConsidérant 211 de la décision 2004/254/CEEUR-Lex →

(211) Au vu des considérations qui précèdent, la Commission en conclut donc que le matériel d'occasion ou les autres technologies ne pèsent pas sensiblement sur le comportement concurrentiel des parties sur le marché des concasseurs à cônes de grande capacité et sur celui des concasseurs giratoires primaires. Obstacles importants à l'entrée

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32004D0254. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).