(227) Les engagements proposés par les parties consistent en plusieurs cessions, celles de trois filiales de Svedala actives dans le secteur de la recherche et développement (R & D), de la production et de l'ingénierie du matériel de concassage, celle de la cession de la gamme des concasseurs giratoires primaires GY de Nordberg et, enfin, celle de certains actifs de Svedala dans le secteur de la distribution au sein de l'EEE.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.