(228) Ces engagements comprennent plus précisément: - la cession de Svedala-Arbra AB ("SAAB"), une filiale à 100 % de Svedala, qui produit la totalité des concasseurs à cônes Hydrocone (y compris le concasseur minier à cônes de grande capacité du type H8000 de Svedala) et qui fabrique les concasseurs à mâchoires Jawmaster, - la cession de Svedala SA ("SAA"), une filiale à 100 % de Svedala, qui produit tous les concasseurs à cônes Eurocone et fabrique certains concasseurs à percussion à axe horizontal, cribles, alimentateurs, convoyeurs, et versions mobiles de ces produits. SAA possède également d'une installation d'ingénierie à Clichy (France), - la cession de Svedala Mobile Equipment AB ("SMEAB"), une filiale à 100 % de Svedala, qui fabrique les versions mobiles des concasseurs à mâchoires Jawmaster et des concasseurs à cônes Hydrocone et produit également des cribles et des alimentateurs mobiles, - la cession des gammes GY et Morgardshammar de concasseurs giratoires primaires de Nordberg et de la nouvelle technologie prototype XP-50 de Nordberg, - le transfert de personnel et d'actifs essentiels concernant la distribution des produits Svedala en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Italie, en Irlande, aux Pays-Bas, en Norvège, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni, - la cession d'un contrat de distribution de Svedala avec un tiers au Portugal.
Décision 2004/254/CE · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
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TexteDécision 2004/254/CE
RattachementDécision 2004/254/CE
Versionacte d'origine du 24/01/2001 (CELEX 32004D0254)
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